Le Notaire est considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier, au moyen d'actes inattaquables budgétaires de l'état
-par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes
- et de prévenir le litige au procès qui en découle, évitant ainsi l'engorgement des tribunaux et participant, de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles.
D'un point de vue socio-économique, c'est un partenaire et allié important de la famille et de l'entreprise.
En effet, son rôle est triple :
1- Rôle de conseil : Au-delà du rôle de rédaction des actes, le Notaire peut être un conseiller juridique sur plusieurs questions de droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine. Il a également pour mission d'informer impartialement les parties, sur la portée des engagements qu'elles prennent.
2- Rôle de sécurité et de prévention : du fait de la rédaction d'actes juridiques, le Notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il veille sur les documents et actes publics et effectue les diverses formalités fiscales et juridiques, nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité étant pour les parties de se mettre à l'abri de toute irrégularité vis-à-vis de la législation en vigueur.
3- Rôle de conciliation et de médiation : face à un désaccord entre les parties, le Notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l'amiable.
Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat. Il s'agit des "droits de mutation". A cet impôt viennent s'ajouter les honoraires du notaire.
Ces frais sont constitués de:
- la taxe notariale : 0,5 %
- les honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
La taxe correspond aux sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, et pour payer le salaire du conservateur des hypothèques.
Le notaire est donc un professionnel dont l'avis est essentiel pour sécuriser une transaction immobilière.
|
